Le SPANC, à quoi ça sert ?

La loi sur l’eau de 1992 a imposé aux collectivités la création d’un SPANC.
Son rôle : assurer le contrôle des systèmes d’assainissement des bâtiments à usage d’habitation non raccordés au réseau d’assainissement collectif, afin de prévenir les risques sanitaires mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau.

Par ailleurs, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ont réglementé d’une part, les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif et d’autre part réglementer les modalités de l’exécution de la mission de contrôle détenue par le SPANC.

Mal conçus ou mal exploités, un assainissement autonome peut engendrer des risques sanitaires et environnementaux. C’est pourquoi ces dispositifs font l’objet d’un cadre réglementaire.

LES MISSIONS DU SPANC

Le SPANC a aujourd’hui en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la réglementation.

Il est amené à procéder à plusieurs types de contrôle :

  • Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
  • Le contrôle de fonctionnement pour les installations existantes
  • Le contrôle bilan des ouvrages

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