Passeport
La présence du demandeur est obligatoire |
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Passeport délivré à un majeur |
Durée de validité : 10 ans
- 1 livret de famille
- 2 enveloppes timbrées
- 1 timbre fiscal à 60 €
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, en original.
- 2 photos d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc. (taille du visage : entre 3,2 cmet 3,6 cm)
- Un document officel avec photo permettant de vous identifier (CNI, Permis de conduire...)
- Pour les personnes nées à l'étranger, justificatif de nationalité française à fournir : Carte d'identité en original.
- le cas échéant :
- ancien passeport
- déclaration de perte ou de vol délivrée en mairie
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Passeport délivré à un mineur |
Durée de validité : 5 ans
- 2 enveloppes timbrées
- Livret de famille
- Exonération du droit de timbre pour les moins de 15 ans. 1 timbre fiscal à 30 € pour les + de 15 ans
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, en original.
- 2 photos d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc. (taille du visage : entre 3,2 cmet 3,6 cm)
- Un document officel avec photo permettant d'identifier le représentant légal (CNI)
- Selon les cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle.
- Pour les personnes nées à l'étranger, justificatif de nationalité française à fournir : Carte d'identité en original.
- le cas échéant :
- ancien passeport
- déclaration de perte ou de vol délivrée en mairie
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| Autres démarches |
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Extraits et copies d'actes de naissances |
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- Par courrier adressé au service état civil de la mairie en précisant votre date de naissance et votre filiation compléte (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents). Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
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Autorisation de sortie de territoire |
- livret de famille
- carte nationale d'identité
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- date du séjour
- jugement en cas de divorce ou séparation
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Mariage |
| Un dossier est à retirer à l'accueil de la mairie et à retourner complet au moins 2 mois avant la date prévue. |
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Reconnaissance anticipée d'enfant naturel (hors mariage) |
La présence du ou des déclarants est requise.
- CNI en cours de validité
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Livret de famille
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Information et formulaires
en ligne
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Informations par téléphone |
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| Carte Nationale d'Identité (CNI)
La présence du demandeur est obligatoire |
| Délai d'obtention : 15 à 21 jours |
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CNI délivrée à un majeur |
- Livret de famillle
- 2 enveloppes timbrées
- 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes, identiques (3,5 x 4,5 cm), en noir et blanc de préférence (si photo couleur : sur fond clair)
- 1 justificatif de domicile, datant de moins de 3 mois :
- certificat d'imposition ou de non-imposition
- quittance d'assurance pour le logement
- facture EDF/GDF
- quittance loyer
- tout autre document avec mention de l'identité et de l'adresse de l'organisme ou de la personne ayant établi ce document.
- le cas échéant :
- ancien passeport
- déclaration de perte ou de vol
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Pièces supplémentaires à fournir pour une CNI délivrée à un mineur |
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents :
le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l'autorité parentale sur ce mineur.
- Si l'instance est en cours:
l'ordonnance du Tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale.
- En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle:
un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe.
- En cas de séparation de parents d'enfants naturels :
le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l'autorité parentale.
- En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale :
la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.
- en cas de tutelle :
la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
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| Autres démarches suite... |
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Inscription sur les listes électorales |
L'inscrition doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l'année N pour un effet au 1er mars de l'année N+1.
- 1 justificatif d'identité
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
ATTENTION, la commune de Pleurtuit ayant dépassé les 3
000 habitants, une PIECE D’IDENDITE avec photo (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…..) vous sera demandé lors des prochains scrutins électoraux. Merci par avance de bien vouloir vous munir de ce document.
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Recensement militaire |
Tous les mineurs doivent se faire recenser lorsqu'ils ont atteint l'âge de 16 ans.
- livret de famille
- CNI en cours de validité
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
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| Pour tous renseignements contacter la mairie au 02.99.88.41.13 ou par mail : accueil@pleurtuit.com |
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| Les dernières nouvelles de la municipalité... |
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| Nouveau : Actes en lignes |
Mise en oeuvre du téléservice de demande d'actes.
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