AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Si un enfant est amené à circuler en dehors des frontières françaises sans un adulte détenteur de l’autorité parentale, en général les parents, il doit, depuis le 17 janvier 2017, être munie

  • de l’attestation de sortie du territoire
    CERFA autorisation sortie territoire
  • d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) en cours de validité
  • de la copie de la pièce d’identité du parent ayant signé l’attestation de sortie du territoire

Pour en savoir plus : Autorisation de sortie du territoire

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