Tirage au sort des jurés d’assises 2024

Les élus de la ville vont procéder au tirage au sort, sur la liste électorale, des jurés d’assises pour l’année 2024.

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Le tirage au sort se déroulera mardi 2 mai à 18h dans la salle du conseil.
Ouvert au public.

Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier et la liste préparatoire annuelle sera adressée, avant le 25 juin 2023, au secrétaire-greffier en chef de la Cour d’appel de Rennes.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au procès des personnes accusées de crime au sein de la Cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière. Pour chaque session d’assises, les présidents de Tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement les jurés à partir de la liste annuelle.

Actualité publiée le mardi 10 mai 2022