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Dossier Demande de subvention 2024
- Novembre 2023
- Français
- 1 Mo
Dossier demande de subvention 2024
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires pour déposer votre demande de subvention 2024.
Dossier à retourner au plus tard le 2 Février 2024
Toute demande reçue après cette date ou incomplète ne sera pas étudiée.
Consignes à respecter pour remplir votre dossier :
Télécharger le document PDF demande de subvention 2024 ci-dessus
- DEPOSEZ-LE EN LIGNE (Ci-dessous)
Remplissez directement le formulaire et enregistrez le pour ne pas perdre les données sur votre ordinateur.
>Joignez impérativement
Obligatoire pour tous : Le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association
Si modification et/ou pouvoir : voir “liste des pièces annexes à joindre” ci-après
OU
2. RENSEIGNEZ-LE MANUELLEMENT
Imprimez le formulaire
>Joignez impérativement avec le formulaire :
Obligatoire pour tous : Le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association
Si modification et/ou pouvoir : voir “liste des pièces annexes à joindre” ci-après
Déposez les documents en Mairie, 2, rue de Dinan – 35730 PLEURTUIT
Liste des pièces annexes à joindre si modification et/ou pouvoir :
Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés par l’association s’ils ont été modifiés encours d’année.
La liste des membres du bureau et/ou du conseil d’administration si elle a été modifiée, précisant les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et adresses mails.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, un pouvoir devra être délivré à la personne autorisée à signer.
Un relevé d’identité bancaire ou postal, si changement, portant une adresse identique à celle du numéro de SIRET.