Enquête publique

Enquête publique en cours

Enquête publique préalable au déclassement d'une partie de la VC 63

Enquête publique du 23 janvier au 6 février 2023 inclus.

Dossier consultable en ligne et en Mairie

Déroulé de l'enquête

Les observations du public pourront également être adressées par courriel à l’adresse suivante :

urba.foncier@pleurtuit.com

ainsi qu’au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Pleurtuit – à l’attention de M. Gérard BESRET, commissaire enquêteur – 2, rue de Dinan – 35730 PLEURTUIT.

L’ensemble des observations, suggestions et/ou contre-propositions recueillies seront annexées au registre d’enquête publique.

À l’issu de l’enquête publique, le projet de déclassement sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

Lancement de la procédure

Désignation du Commissaire Enquêteur

Dossier d'enquête publique