Divers
Demande de débit de boissons provisoire
- 2022
- Français
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gérés par la Police Municipale
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Demande de débit de boissons provisoire
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Déclaration de démarchage – Formulaire
Cerfa
Déclaration débit de boissons_cerfa_11542-05
Cerfa
Declaration-prealable-dune-vente-au-deballage_cerfa-1393901
Cerfa
Déclaration en mairie de meublés de tourisme _cerfa_14004-04
Uniquement pour les déménagements, emménagements, bennes à gravats et échafaudages.
Pour les autres demandes relatives au Cerfa N°14023*01, le document est à envoyer aux services techniques : services.techniques@pleurtuit.com
Arrêtés municipaux temporaires
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux_cerfa_14023-01
Divers
FORMULAIRE_DEMANDE_EMPLACEMENT_FOOD TRUCK