La loi Littoral

Ce qu'il faut savoir sur la loi littoral.

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral concerne plus de 1200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, estuaires ou de deltas.
Elle a pour objectifs de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages ainsi que l’équilibre écologique du littoral tout en développant les activités économiques liées à la proximité de l’eau. Les règles d’urbanisme s’appliquent sur l’intégralité du territoire de la commune d’une manière graduée selon la proximité du rivage.

En fonction de la localisation et des caractéristiques de votre projet, un allongement des délais d’instruction peut intervenir.

Modalités de classement des communes en loi littoral