Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. C’est l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Avant de vous engager il est conseillé de vous informer auprès du service urbanisme pour connaitre les différents éléments qui peuvent impacter vos projets, notamment la règlementation applicable sur la parcelle (PLU).

Informations à venir.

La déclaration préalable

Tous travaux modifiant l’aspect extérieur est soumis à déclaration préalable
Cerfa n° 13703*08

• Agrandissement (véranda- transformation d’un garage en pièce de vie…..)
  *Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5m² sans dépasser 20 m² (hors zone urbaine) ou 40 m² (en zone urbaine) et d’une hauteur inférieure ou égale à 12m.

• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  *Créer une ouverture (porte, fenêtre, velux)
  *Changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle
  *Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
  *Changer la toiture

• Nouvelle construction (ex abri de jardin, garage, carport…)
• Edification d’une clôture
• Piscine
  *Bassin dont la superficie est inférieure ou égale à 100m² non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1.80 m de hauteur au-dessus du sol

• Serres
  *Dont la hauteur est comprise entre 1.80 m et 4 mètres et la surface au sol sur une même unité foncière inférieure à 2000 m²

Le permis de démolir

Par délibération en date du 6 septembre 2007, le conseil municipal a instauré l’obligation de dépôt d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie d’une construction.

Une demande de certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel peut également être déposée avec le Cerfa n° 13410*06 

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