Réglementation d’urbanisme
Retrouvez ici toutes les informations sur le PLU, le SCot, la loi littoral...
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Plan Local d’Urbanisme en vigueur (PLU)
Le PLU a été approuvé le 20 juillet 2018 et est exécutoire depuis le 30 juillet 2018. Modifié en date du 5 juillet 2022, 7 février…
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Le SCoT
LE SHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
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La loi Littoral
Ce qu'il faut savoir sur la loi littoral.
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Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
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